Informations légales
Mentions légales du site amiantix.com
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et à la propriété intellectuelle, conformément à la LCEN.
1. Éditeur du site
Le site amiantix.com est édité par :
- Raison sociale : Amiantix Micro-entreprise
- RCS : Orléans · 98839467200014
- TVA intracommunautaire : FR49988394672
- Siège social : 16 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orléans
- Email : support@amiantix.com
- Téléphone : 09 78 80 02 67
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Alexy Wiciak, Président.
Contact : support@amiantix.com
3. Hébergeurs
L’ensemble du site et de la plateforme SaaS Amiantix (landing page, espace client, base de données, fichiers métiers, serveur d’emails) est hébergé par :
- IONOS SE (anciennement 1&1 IONOS) — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Téléphone : 09 70 80 89 11
- Site web : ionos.fr
Le réseau de diffusion et la protection anti-DDoS sont assurés par Cloudflare Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, illustrations, photographies, logo, marque, code source, structure, charte graphique, base de données) est la propriété exclusive d’Amiantix ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Amiantix, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Marques et logos
« Amiantix » et le logo associé sont des marques de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite. Les autres marques citées sur ce site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas vocation à se substituer à l’avis d’un professionnel certifié SS3 / SS4 ni aux obligations issues du Code du travail (R. 4412-94 et suivants).
Amiantix s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
7. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers via des liens hypertextes. Amiantix n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leur conformité légale.
La création d’un lien hypertexte renvoyant vers amiantix.com est autorisée sous réserve qu’elle ne nuise pas à l’image de l’éditeur et qu’elle indique clairement la source.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
Médiateur désigné : Médiateur de la consommation — site web.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la politique de confidentialité. Les cookies sont gérés depuis le bandeau de consentement et le lien situé en pied de page.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…), utilisez la page Données personnelles ou écrivez à support@amiantix.com.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.